Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Fin Grossiste (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet lefingrossiste.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les maintenir à jour et aussi précises que possible.
Les miels sont vendus en seaux alimentaires de 5 kg, 10 kg, 15 kg et 20 kg. Les accessoires sont vendus à l’unité ou par lot selon les références.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande via le site internet. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), Klarna ou PayPal. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
La commande est définitivement validée à réception du paiement.
Article 6 — Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et de la destination, et communiqués au moment de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés selon la zone géographique.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations. Un retard ne donne pas droit à l’annulation automatique de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se périmer rapidement ni aux produits descellés par le consommateur. Pour les produits non ouverts, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Garanties & réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème par email ou via le formulaire de contact, en joignant des photos. Le Vendeur procédera au renvoi ou au remboursement selon la situation.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.